Droit des femmes et santé

La santé de la femme est abordée en consultation de médecine générale durant toutes les périodes de la vie des femmes : puberté, adolescence, vie sexuelle, maternité, ménopause, etc. Cette page d’information vous propose un résumé des droits des femmes en France dans les domaines de : 1. La contraception 2. La maternité 3. L’IVG 4. La santé sexuelle 5. Les violences

1. La contraception

Les 12-25 ans ont droit à une consultation annuelle, gratuite, anonyme si besoin,
donnant lieu à la prescription d’un contraceptif. Sa délivrance est aussi gratuite et si
besoin anonyme, sur présentation de la prescription médicale en pharmacie.


Pour éviter une grossesse non désirée, une contraception d’urgence est nécessaire en
cas d’oubli d’un comprimé de pilule plus de 12h après la prise habituelle et s’il y a eu un
rapport sans préservatif dans les 5 jours avant l’oubli. Il y a alors deux méthodes efficaces
: la prise d’un comprimé contraceptif dite « pilule du lendemain » (Norlevo® dans les 3
jours suivant l’oubli ou EllaOne® jusqu’à 5 jours après l’oubli) ou la pose d’un « stérilet au
cuivre » (DIU pour dispositif intra-utérin) dans les 5 jours. Dès le constat d’un oubli, il faut
prendre la contraception d’urgence le plus tôt possible, car c’est plus efficace, et faire un
test de grossesse urinaire s’il y a un retard des règles suivantes. La délivrance de la
contraception d’urgence est possible en pharmacie SANS prescription médicale, et peut
être délivrée de manière anonyme et gratuite aux mineures. La contraception d’urgence
n’est pas dangereuse pour la femme.
Particularités pour les mineures : le consentement des parents ou des représentants
légaux n’est pas exigé pour la prescription, la délivrance ou l’administration d’un
contraceptif.


2. La maternité

Les tests de grossesse urinaires sont fiables et coûtent 1 à 2€ ; ils suffisent le plus
souvent pour savoir si vous êtes enceinte. Vous pouvez alors consulter votre médecin
généraliste : il vous guidera.


Si possible dès le début de la grossesse, le médecin ou la sage-femme vérifie que vos
vaccinations sont à jour et que l’on connaît votre groupe sanguin et votre rhésus.
Si vous fumez, une aide au sevrage du tabac peut vous être proposée à tous les
moments de la grossesse.
La déclaration de grossesse doit être faite avant 14 semaines après les dernières règles
(SA), pour assurer un bon suivi et une prise en charge optimale par l’Assurance maladie.
Ensuite, les consultations de suivi tous les mois, dès 3 mois de grossesse et jusqu’à
l’accouchement, sont prises en charge à 100% (sans avance de frais).
Trois échographies sont obligatoires : une au premier trimestre, avant la fin du 3e mois (à
12SA environ), une au deuxième trimestre (au 5e mois ou 22SA environ) et une au
troisième trimestre (au 8è mois ou 32SA environ). Le dépistage de la trisomie 21 est
proposé systématiquement à toutes les femmes au début de 2e trimestre, mais il n’est
pas obligatoire ; vous pouvez en parler pour être conseillés.
Un entretien préanatal précoce est proposé à partir du 4e mois de grossesse et pris en
charge à 100%. Un bilan bucco-dentaire est aussi proposé dès le 4e mois de grossesse
et pris en charge à 100%
Entre le 7e et le 9e mois de grossesse, 7 séances de préparation à l’accouchement prises
en charge à 100% peuvent être réalisées auprès d’une sage-femme. Une consultation
d’anesthésie est à prévoir au 8e mois.
Dans les 8 semaines après l’accouchement, il est important de réaliser la consultation
post-natale
(synthèse et vécu de l’accouchement, évaluation périnéale, évaluation de la
reprise de la sexualité et d’une contraception adaptée, etc.).


Liens utiles : ameli.fr


3. L’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse)

L’IVG est prise en charge à 100% par l’Assurance maladie sans avance de frais. Pour les
mineures, l’IVG peut être réalisée dans l’anonymat et la gratuité. Le consentement des
parents ou des représentants légaux n’est pas exigé.


Pour toute femme, l’IVG peut être réalisée rapidement sans délai de réflexion. Une femme
qui demande une IVG n’a pas à se justifier ; cependant, raconter son histoire peut aider à
soulager. Si un professionnel de santé invoque, comme c’est son droit, sa clause de
conscience, il doit en informer immédiatement la patiente et l'orienter vers un autre
praticien pour ne pas perdre de temps.


L’IVG peut être réalisée en ville jusqu’à 9 semaines d’aménorrhées (SA, depuis les
dernières règles), sur la prescription d’un.e médecin généraliste ou d’une sage femme
libéral.e conventionné.e, ou encore d’un.e gynécologue. L’IVG peut aussi être réalisée en
milieu hospitalier jusqu’à 14 SA
. Dans la limite de ces délais légaux, la femme est libre
de choisir le lieu et la méthode qui lui conviennent le mieux.
Il existe 2 méthodes. L’IVG médicamenteuse consiste en la prise de plusieurs
comprimés, en 2 prises différentes espacées de 36 à 48h. Son taux de réussite est de 96
à 98% ; il est donc dans ce cas très important de vérifier que l’IVG médicamenteuse a été
efficacité en réalisant une consultation de contrôle. L’IVG par aspiration est réalisée en
milieu hospitalier, et peut être faite sous anesthésie générale ou anesthésie locale, avec
un taux de réussite de 99%.


N°vert: 0800 08 11 11
Liens utiles: ivg.gouv.fr  ivglesadresses.org


4. La santé sexuelle

L’OMS définit la santé sexuelle (2002) comme un état de bien-être physique,
émotionnel, mental et social en matière de sexualité.
Ce n’est pas seulement
l’absence de maladie, de dysfonctionnement ou d’infirmité, mais au contraire une
approche positive et respectueuse de la possibilité de chacun d’avoir des expériences
sexuelles agréables, sécuritaires, sans coercition, ni discrimination, ni violence.


Le médecin généraliste peut répondre à vos questions en matière de santé sexuelle :
développement de l’enfant (différence des sexes, pudeur), adolescence et puberté,
anatomie des sexes et leur fonctionnement, concepts d’identité sexuelle (genre,
orientation), ménopause, sexualité des seniors, etc. Il/elle peut aussi prendre en charge
les troubles et maladies, ou vous orienter vers un confrère spécialisé si besoin.


La prévention médicale en matière de santé sexuelle débute avant les premiers rapports
sexuels avec la vaccination contre le papilomavirus (HPV). Cette vaccination (2 doses à
6 mois d’intervalles le plus souvent) est maintenant recommandée aux filles comme aux
garçons de 11 à 14 ans (rattrapage possible jusque 19 ans).
Les 12-25 ans ont droit à une consultation annuelle, gratuite, anonyme si besoin,
permettant d’aborder ces questions.


Pour la majorité des femmes qui ont débuté leur activité sexuelle, et en l’absence de
trouble, le premier examen gynécologique peut attendre 25 ans. C’est l’âge de début
du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus (premier frottis cervico-vaginal).
Après 30 ans, le nouveau dépistage permet d’espacer les examens tous les 5 ans chez
patientes non porteuses de l’HPV.
Un examen gynécologique doit être doux et respectueux du consentement de la femme.


Le dépistage des Infections Sexuellement Transmissibles (IST, ou anciennement MST)
peut être réalisé aussi souvent que nécessaire : en cas de signes évocateurs d’IST (pertes
inhabituelles, douleurs, etc.), en cas d’IST chez un partenaire, régulièrement chez tous les
jeunes de 18-25 ans actifs sexuellement, en cas de partenaires multiples (au moins 2 par
an) ou de changement de partenaire récent, en cas d’antécédents d’IST, de prise de
risques, d’accident de préservatif, d’agression sexuelle, d’IVG, etc.
Un dépistage des IST est recommandé au moins une fois dans la vie de tout adulte.
Pour les personnes à risque de contamination par le VIH, la PreP (prévention préexposition)
peut être prescrite par le médecin généraliste.
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de faire un test de dépistage du VIH sans
ordonnance
, pris en charge à 100% sans avance de frais, sur simple demande et sans
rendez-vous, dans tous les laboratoires d’analyses médicales de France. Si vous n’avez
pas de couverture maladie, si vous voulez faire le test anonymement ou que vous avez
moins de 18 ans, il est alors nécessaire de vous rendre dans un CeGIDD. A Reims :
CeGIDD CHU de Reims - Hôpital Robert Debré, Av. du Général Koenig, 51100 REIMS
03.26.78.45.70


5. Violences faites aux femmes

Il existes 4 types de violences reconnues :
violences verbales et psychologiques (4,3% des violences conjugales) : attitudes,
propos humiliants, dénigrants, méprisants, menaces ou chantage, qui causent une
diminution majeure de l’estime de soi ;
violences physiques : violences les plus repérables, qui ne sont jamais isolées et sont
souvent accompagnées d’injures, de menaces, de pression, etc ;
violences économiques et administratives : ces violences consistent à refuser que la
conjointe travaille, lui confisquer ses ressources ainsi que ses papiers et documents
administratifs, surveiller ses dépenses, pour la maintenir dans une situation de
dépendance ;
violences sexuelles : sévices sexuels, viols (incluant les relations sexuelles forcées),
contrainte pornographique et exploitation sexuelle.
Les jeunes femmes sont aussi concernées par les violences dans leurs relations de
couple. Le violentomètre propose des repères.


Les conséquences sur la santé des femmes sont majeures tant sur le plan physique que
psychologique. La législation française considère que les violences physiques au sein du
couple sont une circonstance aggravante.
Pour trouver une solution permettant de sortir des cycles de violences, il vaut mieux en
parler : à un.e ami.e, un professionnel de santé, un agent de police/gendarmerie, etc. Il y
a aussi des associations qui aident et conseillent les victimes.
Les associations sur REIMS sont : La maison des femmes (10 allée des Pervenches
51100 REIMS 03-26-89-59-34) ; Le MARS France victime


N°d’écoute: 3919; 116006
Liens utiles: https://arretonslesviolences.gouv.fr/

Mis à jour le 27 Nov. 2022